Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

• Lilian Unternahrer
• Entrepreneur individuel, auto-entrepreneur
• Mulhouse, France
• SIRET : 104 855 028 00015
• Code APE : 5829C — Édition de logiciels applicatifs
• Contact : hello@omatome.app
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'achat du statut Membre fondateur OmaTome, offre de pré-lancement proposée sur le site omatome.app.

3. Description de l'offre

Le statut Membre fondateurest une offre de pré-lancement à destination des premiers soutiens d'OmaTome. L'achat donne droit à :

• 6 mois d'accès Premium à compter du lancement public de l'application
• Accès anticipé à la beta avant le lancement public
• Accès au canal Discord privé Membres fondateurs dès l'achat
• Badge Membre fondateur sur le profil et dans Discord
• Ligne directe avec le fondateur pour le feedback produit

OmaTome est une application en cours de développement. La date de lancement public n'est pas garantie. En cas d'abandon définitif du projet, l'intégralité du paiement est remboursée (voir article 8).

4. Prix

Le tarif Membre fondateur est de 19 € TTC, paiement unique. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Ce tarif est valable pendant la période de pré-lancement. Il pourra être modifié à tout moment sans préavis pour les nouvelles commandes.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La transaction est sécurisée par chiffrement SSL. OmaTome ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Confirmation de commande

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de l'achat dans les minutes suivant le paiement. Cet email contient le récapitulatif de la commande et le lien d'accès au Discord Membres fondateurs.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours calendairesà compter de la date d'achat pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, envoie un email à hello@omatome.app en indiquant ton nom, ton adresse email de commande et ta demande de rétractation. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de ta demande.

8. Garantie de remboursement

En dehors du droit de rétractation légal, OmaTome s'engage à rembourser intégralement tout Membre fondateur si le projet est définitivement abandonné, quelle que soit la date d'achat. Cette garantie est valable sans limite de durée.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, email) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la relation client. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Pour plus d'informations, consulte la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via hello@omatome.app.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.